Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire - M. Blanquer (Jean-Michel)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ; Le conseil des ministres entendu,