Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Baudot (François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, notamment son article 4-II ;

Vu l'avis défavorable rendu le 15 décembre 2009 par la commission chargée d'apprécier la nature et le niveau des responsabilités exercées au regard des missions confiées aux membres du corps de l'inspection générale ; Le conseil des ministres entendu,