Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 31 décembre 2009 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale de Bourgogne | Chef du service administration des ressources |
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 22 février 2010 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction générale, département des services généraux | Chef de la division logistique de la direction générale |
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.