Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 565 ;
Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010, notamment son article 10 ;
Vu la décision d'habilitation du 23 décembre 2009 de la commission de la consultation fixant la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne,
Décide :
Est répartie la durée d'émission télévisée et radiodiffusée entre les partis et groupements de la manière suivante :
Durée d'émission télévisée : 15 minutes par parti ou groupement habilité.
Durée d'émission radiodiffusée : 15 minutes par parti ou groupement habilité.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Cayenne, le 23 décembre 2009.
Le président de la commission de contrôle :
T. Le Roy Les membres de la commission de contrôle :
Y. De França E. Menzli