Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent,
Décide :
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010 les partis et groupements politiques suivants :
Forces démocratiques de Guyane (FDG)
Union pour un mouvement populaire (UMP)
Parti socialiste guyanais (PSG)
A gauche en Guyane (AGEG)
Guyane 73
Guyane 74
Walwari
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Cayenne, le 23 décembre 2009.
Le président de la commission de contrôle :
T. Le Roy Les membres de la commission de contrôle :
Y. de França et E. Menzli