Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2009
Publié le3 janvier 2010
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0931042A
IdentifiantJORFTEXT000021575081
RéférenceArrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010, JO du 3 janvier 2010, NOR ECES0931042ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'avis du comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021575086

Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :

Article (sans numéro) JORFARTI000021575087

ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2010


MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques

Direction régionale d'Auvergne

Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme en Auvergne.
L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et par organismes d'affiliation (hors centrale de réservation), et de mesurer les retombées économiques du tourisme dont le thermalisme. La collecte se déroule chaque mois d'avril à septembre, par voie postale, auprès d'un échantillon d'environ 1 000 meublés et gîtes de la région.

Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées

Enquête aéronautique - espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial.
L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale.

Direction régionale de Languedoc-Roussillon

Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon.
L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infra régional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ 3 400 meublés touristiques labellisés des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon.

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais

Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.
L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle est réalisée chaque année à l'automne par voie postale auprès des établissements de 20 salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais.

Direction régionale de La Réunion
Antenne de Mayotte

Enquête flux touristiques à Mayotte.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi et au port de la Petite-Terre.

Enquête flux touristiques à La Réunion.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds.

Direction interrégionale des Antilles-Guyane

Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du centre spatial guyanais - Enquête « spatial et sous-traitance ».
L'enquête permet de mieux connaître le secteur spatial et de mesurer son impact sur l'ensemble des petites et moyennes entreprises locales. La collecte se déroule chaque année en mars auprès d'environ 120 établissements. Elle s'effectue par voie postale.

Enquête flux touristiques en Guadeloupe.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre.

Enquête flux touristiques en Guyane.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau.

Article 2 JORFARTI000021575088

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 (V)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (V)
Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021575081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).