Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES EN 2010 |
|---|---|
Corps des adjoints techniques régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 | |
Adjoint technique de 1re classe | 25 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | 50 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 20 % |
Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'adjoint au sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, P. André