Article 1 JORFARTI000021658732
Les annexes III et IV de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2009
Publié le12 janvier 2010
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0927978A
IdentifiantJORFTEXT000021658730
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile ;
Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 4 juin 2009 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021658733
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 janvier 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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