Article 1 LEGIARTI000021699681
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 1995 : art. Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2009
Publié le12 janvier 2010
Articles2 articles en vigueur
NORESRS0927978A
IdentifiantLEGITEXT000021699679
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile ;
Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 4 juin 2009 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021699683
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 janvier 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2010).