Arrêté du 8 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021699681

Texte parentLEGITEXT000021699679

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes III et IV de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 25 avril 1995 : art. Annexes

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