Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent,
Décide :
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010 les partis et groupements politiques suivants :
Union pour un mouvement populaire (UMP) ;
Forces démocratiques de Guyane (FDG) ;
Guyane 73 ;
A gauche en Guyane (AGEG) ;
Walwari ;
Parti socialiste guyanais (PSG).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Cayenne, le 13 janvier 2010.
Le président de la commission de contrôle :
T. Le Roy Les membres de la commission de contrôle :
Y. De França et E. Menzli