La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 642-6 et R. 642-12 ;
Vu le décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021683832
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres pour un mandat expirant le 8 février 2012 :
1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
M. Michel Servage.
M. Michel Defrances.
M. Joël Hérisse.
M. Eric Paul.
M. Eric Poli.
M. René Moreno.
M. Nicolas Rech.
M. Philippe Orion.
M. Pierre Champetier.
M. Pierre Birot.
M. Denis Carretier.
M. Jean-Marc Floutier.
M. Jean-Charles Lalaurie.
M. Sebastien Pons.
M. Francis Taillades.
M. Michel Issaly.
M. Denis Verdier.
M. Boris Calmette.
M. Thomas Pelletier.
M. Jacques Baux.
M. Franck Malinowski.
M. Philippe Musellec.
M. Gabriel Picard.
M. Olivier Simonou.
M. Pierre Chaumard.
M. Michel Bataille.
M. Noël Bougrier.
M. Michel Carrere.
M. Marc Badouin.
M. Gilles Gally.
M. Salvatore Patti.
M. Bertrand Praz.
M. Denis Rolandeau.
2° En qualité de personnalités qualifiées, notamment en matière d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise, et de représentants des consommateurs
M. Bernard Devic.
M. Bernard Nadal.
M. Jean-Louis Escudier.
M. Yves Bénard.
M. Serge Dubois.
Article 2 JORFARTI000021683833
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et des marchés ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Au titre du ministère chargé du budget
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
Article 3 JORFARTI000021683834
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, J.-M. Bournigal La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand
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