Article 1 JORFARTI000021709488
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2010
Publié le19 janvier 2010
PublicationJORF n°0015 du 19 janvier 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS1001005A
IdentifiantJORFTEXT000021709482
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021709489
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021709491
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 399 038 0 4 | CEFPODOXIME ACTAVIS FRANCE 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) |
34009 392 655 4 4 | FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 392 658 3 4 | FENOFIBRATE TEVA 145 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 398 893 4 4 | FOSFOMYCINE WINTHROP LAB Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 391 730 2 3 | MELOXICAM PFIZER 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires PFIZER) |
34009 391 742 0 4 | MELOXICAM PFIZER 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires PFIZER) |
34009 380 023 8 6 | SIMVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 399 797 9 3 | TERBINAFINE ISOMED 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 394 627 8 3 | VALACICLOVIR CRISTERS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires CRISTERS) |
DEUXIÈME PARTIE (1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 356 256 6 3 | TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)