Article 1 JORFARTI000021709517
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2010
Publié le19 janvier 2010
PublicationJORF n°0015 du 19 janvier 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS1000980A
IdentifiantJORFTEXT000021709510
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021709518
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021709520
A N N E X E
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 397 972 8 1 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 25 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 397 978 6 1 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 50 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 397 984 6 2 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 75 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 397 989 8 1 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 100 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 398 026 9 5 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 125 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 398 020 0 8 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 150 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 397 999 3 3 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 175 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 398 014 0 7 | LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 200 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM) |
34009 398 942 5 6 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
34009 398 944 8 5 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
34009 398 954 3 7 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
34009 398 958 9 5 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
34009 386 182 0 4 | PRAVASTATINE LBR 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 386 184 3 3 | PRAVASTATINE LBR 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 386 172 5 2 | PRAVASTATINE LBR 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 386 174 8 1 | PRAVASTATINE LBR 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA4
Code général des impôts, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)