Article 1 JORFARTI000021712442
La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2009
Publié le20 janvier 2010
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0928966A
IdentifiantJORFTEXT000021712438
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021712443
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021712445
A N N E X E
LISTE ET COMPOSITION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES POUR L'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION ET DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
1. Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna.
2. Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
3. Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
4. Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
5. Auvergne et Rhône-Alpes.
6. Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
7. Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
8. Guadeloupe, Martinique et Guyane.
9. Réunion et Mayotte.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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