Article 1 JORFARTI000021712624
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2010
Publié le20 janvier 2010
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT1000186A
IdentifiantJORFTEXT000021712621
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, notamment son article 62 ;
Vu le décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021712626
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, J.-M. Bournigal