Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2009
Publié le21 janvier 2010
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0929827A
IdentifiantJORFTEXT000021715659
RéférenceArrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, JO du 21 janvier 2010, NOR IOCE0929827ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021715661

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :

Organismes publics :

― centre interrégional d'études de la sécurité civile ;

― école d'application de sécurité civile ;

― Electricité et Gaz de France ― Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).

Ministère de la défense :

― armée de l'air ;

― bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

― centre d'instruction santé de l'armée de terre.

Ministère de l'éducation nationale :

― direction générale de l'enseignement scolaire.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

― direction de la sécurité civile : équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ;

― direction générale de la police nationale ;

― direction générale de la gendarmerie nationale.

Ministère de la santé et des sports :

― direction générale de la santé.

Services départementaux d'incendie et de secours :

― des Bouches-du-Rhône ;

― d'Ille-et-Vilaine ;

― de Loir-et-Cher ;

― de Seine-et-Marne ;

― des Yvelines ;

― de l'Essonne ;

― du Val-d'Oise.

Associations nationales :

― Association française des premiers secours ;

― Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;

― Association nationale des premiers secours ;

― Centre français de secourisme ;

― Croix-Rouge française ;

― Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme ;

― Fédération nationale de protection civile ;

― Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

― Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

― Fédération des secouristes français croix blanche ;

― Fédération française des secouristes et formateurs policiers ;

― Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;

― Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale ;

― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

― Société nationale de sauvetage en mer ;

― Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

Article 2 JORFARTI000021715662

L'arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.

Article 3 JORFARTI000021715664

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

Article 4 JORFARTI000021715665

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, J. Benet

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021715659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).