Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2010
Publié le22 janvier 2010
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED1001072A
IdentifiantJORFTEXT000021720413
RéférenceArrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, JO du 22 janvier 2010, NOR ECED1001072ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 14 décembre 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021720417

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

IV

Secrétaire polyvalente

324t

3 ans

CFAS European Training Center

IV

Assistant(e) de maintenance et réseaux

326w

2 ans

SA Formasoft

III

Technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement

200n

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Assistant de gestion

310m

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Assistant(e) juridique

324p

3 ans

Institut juridique d'Aquitaine

III

Développeur d'applications multimédia

326t

5 ans

Doranco Espace multimédia

II

Responsable projet packaging, conception et développement, développement durable

200n

5 ans

Lycée Jean-Paul Sartre

II

Manager de projet industriel

200n

1 an

CIMES Institut - Groupe CIMES

II

Responsable qualité sécurité environnement

200r

3 ans

CFAS European Training Center

II

Responsable en gestion

310m

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Chef de projet en marketing internet et conception de site

312

5 ans

Groupe formation interconsulaire de la Manche (Groupe FIM)

II

Responsable en commerce international

312p

5 ans

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

II

Concepteur en communication visuelle

320v

5 ans

ATEP - Ecole d'art, technique et environnement publicitaire

II

Gestionnaire de ressources informatiques

326n

3 ans

Association CFA Léonard de Vinci

I

Expert en création et ingénierie de produits alimentaires

221w

3 ans

CCI de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement - AgroParisTech

I

Manager de la stratégie commerciale

312

3 ans

Association lyonnaise pour la formation (ALPF) - IDRAC

I

Responsable en gestion des ressources humaines

315n

5 ans

CCI de Limoges et de la Haute-Vienne - Institut supérieur de formation à la gestion du personnel (ISFOGEP)

I

Manager des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration

334p

3 ans

CCI de la Dordogne - Ecole de Savignac

Article 2 JORFARTI000021720418

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Agent d'entretien et rénovation en propreté

343t

5 ans

CPNEFP de la propreté

Chef d'équipe en propreté

343t

5 ans

CPNEFP de la propreté

Agent machiniste classique en propreté

343t

5 ans

CPNEFP de la propreté

Technicien de process brassicole

221u

5 ans

Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Conducteur de machine - production de boissons

221u

5 ans

Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Technicien de maintenance - production de boissons

250

5 ans

Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Conducteur de ligne - production de boissons

221u

5 ans

Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Responsable d'équipe - production de boissons

221u

5 ans

Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Agent de maintenance - production de boissons

250

5 ans

Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières

Article 3 JORFARTI000021720419

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 1er juillet 2008)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Consultant technique

Institut pour l'emploi (IPE)

Institut pour l'expertise (IpE)

Article 4 JORFARTI000021720420

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Eynaud-Chevalier

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021720413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).