Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;
Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 21 janvier 2010,
Arrêtent :
L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.
L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale pour les communautés dont la liste figure en annexe 2.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1 LISTE DES COMMUNAUTÉS AFFILIÉES À EMMAÜS FRANCE AGRÉÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 265-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3
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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3
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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3
A N N E X E 2 LISTE DES COMMUNAUTÉS BÉNÉFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 241-12 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3
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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3
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JOn° 23 du 28/01/2010 texte numéro 3
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch