Article 1 JORFARTI000021757076
M. René RICOL est nommé commissaire général à l'investissement.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 2010
Publié le29 janvier 2010
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1002731D
IdentifiantJORFTEXT000021757074
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021757077
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon