Article 1 JORFARTI000021757080
M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. TAVERNIER (Jean-Luc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 2010
Publié le29 janvier 2010
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1002734D
IdentifiantJORFTEXT000021757078
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021757081
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon