Article 1 JORFARTI000021763663
Dans le titre et dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé, après les mots : « comité d'hygiène et de sécurité », il est ajouté le mot : « central ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2010
Publié le30 janvier 2010
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR0931069A
IdentifiantJORFTEXT000021763660
Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021763665
Le a de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Article 3 JORFARTI000021763668
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité, H. Duchêne
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