Article 1 LEGIARTI000021764966
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2010
Publié le30 janvier 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRR0931069A
IdentifiantLEGITEXT000021764963
Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021764968
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021764970
1. Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité, H. Duchêne
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2010).