Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021764968
Texte parentLEGITEXT000021764963
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Représentants de l'administration :
3. Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 2
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