Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021764966
Texte parentLEGITEXT000021764963
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé, après les mots : « comité d'hygiène et de sécurité », il est ajouté le mot : « central ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 1
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