Article 1 JORFARTI000021764058
La consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 67 528 ;
― votants : 18 519 ;
― suffrages exprimés : 17 244 :
― « Oui » : 9 914 ;
― « Non » : 7 330.
Journal officiel · Décision
Décision du 25 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 janvier 2010
Publié le31 janvier 2010
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Outre-mer
NOROMEO1002788S
IdentifiantJORFTEXT000021764055
La commission de contrôle des consultations,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ; Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires, Proclame :
Article 2 JORFARTI000021764059
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Cayenne, le 25 janvier 2010.
Le président de la commission de contrôle des consultations :
T. Le Roy Les membres de la commission de contrôle des consultations :
E. Menzli et Y. De França
Textes cités liens · DILA2
Code électoral (V)