Article 1 JORFARTI000021774065
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2010
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2010
Publié le2 février 2010
PublicationJORF n°0027 du 2 février 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0928964A
IdentifiantJORFTEXT000021774060
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021774067
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000021774069
A l'article 2 du même arrêté, les points 1 et 2 sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000021774071
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Valérie Pécresse
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