Article 1 JORFARTI000021774102
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2010
Publié le2 février 2010
PublicationJORF n°0027 du 2 février 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS1002254A
IdentifiantJORFTEXT000021774096
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021774103
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000021774104
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Annexe
Annexe JORFARTI000021774106
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 346 265 2 4 | CEFTRIAXONE CRISTERS 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS) |
34009 398 644 4 0 | FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS) |
34009 398 647 3 0 | FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires CRISTERS) |
34009 334 971 4 9 | KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 390 566 4 7 | RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) |
34009 390 568 7 6 | RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE) |
34009 397 241 3 3 | TRIMEBUTINE CRISTERS 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS) |
DEUXIÈME PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 397 167 8 7 | CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) | 34009 397 167 8 7 | CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires ALTER) |
34009 397 158 9 6 | CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) | 34009 397 158 9 6 | CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) B/30 (laboratoires ALTER) |
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)