Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/3/UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er février 2010
Publié le2 février 2010
PublicationJOUE n°29 du 2 février 2010
NOR310L0003
IdentifiantJORFTEXT000021794765
RéférenceDirective 2010/3/UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, JO du 2 février 2010, NOR 310L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021794765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).