Article 1 JORFARTI000021795133
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est complété comme suit :
« ― chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan. »
Le reste sans changement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2010
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2010
Publié le9 février 2010
PublicationJORF n°0033 du 9 février 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1002818A
IdentifiantJORFTEXT000021795130
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021795135
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
L'adjoint au sous-directeur, B. Puybertier
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