Article 1 LEGIARTI000021795790
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2010
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2010
Publié le9 février 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1002818A
IdentifiantLEGITEXT000021795787
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021795792
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
L'adjoint au sous-directeur, B. Puybertier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2010).