Journal officiel · Loi
Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1907. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1907
NatureLoi
Signé le15 juin 1907
Publié le16 juin 1907
PublicationJournal officiel de la République française
IdentifiantJORFTEXT000021801267
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n° 75-788 du 13 août 1975, v. init. · application
Décret n°2010-1300 du 29 octobre 2010, v. init. · application
Code de commerce - art. L123-11-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-7-1 (VD)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.