Le ministre des affaires étrangères et européennes et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération franco-allemande et de la déclaration commune du 22 janvier 1963 ;
Vu le décret n° 2006-328 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021802060
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse :
Représentant le haut-commissaire à la jeunesse :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant.
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères :
Le directeur de la politique culturelle et du français ou son représentant.
Au titre du ministre chargé du budget :
Le directeur du budget ou son représentant.
En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Mme Sonia MARTELOT, conseillère régionale de Champagne-Ardenne, titulaire ;
Mme Katia PHILIPPE, conseillère régionale de Rhône-Alpes, suppléante.
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale :
M. Yves BUR, député du Bas-Rhin, titulaire ;
M. Jean-Louis IDIART, député de Haute-Garonne, suppléant.
En qualité de représentants du Conseil national de la jeunesse :
M. Simon LEVEQUE, membre titulaire ;
M. Gregory PENIAS, membre suppléant.
Article 2 JORFARTI000021802061
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au haut-commissariat à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation du développement et des partenariats, C. Masset Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre
Textes cités liens · DILA2