Journal officiel · Décret

Décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération franco-allemande et de déclaration commune du 22 janvier 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 août 1963

Publié le3 septembre 1963

PublicationJORF du 3 septembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000849433

Référence

Décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération franco-allemande et de déclaration commune du 22 janvier 1963, JO du 3 septembre 1963

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