Journal officiel · Décret
Décret n°89-319 du 17 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE 2 PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22-01-1963,FAITS A PARIS LE 22-01-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1989
NatureDécret
Signé le17 mai 1989
Publié le19 mai 1989
PublicationJORF du 19 mai 1989
NORMAEJ8930045D
IdentifiantJORFTEXT000000696558
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63-897 du 28 août 1963 · modifie
Loi n°88-1240 du 30 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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