Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'office franco-allemand pour la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 2012
Publié le20 juin 2012
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2012
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NORSPOJ1225525A
IdentifiantJORFTEXT000026040701
RéférenceArrêté du 8 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'office franco-allemand pour la jeunesse, JO du 20 juin 2012, NOR SPOJ1225525ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération franco-allemande et de la déclaration commune du 22 janvier 1963 ;

Vu le décret n° 2006-328 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, et notamment son article 10,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026040705

Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse :

a) En qualité de représentants des administrations publiques :

Ministère chargé de la jeunesse :

Titulaire : le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Suppléant : le représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Ministère chargé de l'éducation nationale :

Titulaire : le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération.

Suppléant : le représentant de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Ministère chargé de la culture et de la communication :

Titulaire : le sous-directeur des affaires européennes et internationales.

Suppléant : le représentant de la sous-direction des affaires européennes et internationales ;

b) En qualité de représentants de la société civile :

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :

Titulaire : Mme Katja SPORBERT.

Suppléante : Mme Elise DROUET.

Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :

Titulaire : M. Jean VINTZEL.

Suppléant : M. Anthony GORET.

Personnalités qualifiées :

Titulaire : M. Yves BERTONCINI, Notre Europe.

Suppléant : M. René LASSERRE, centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC) ;

c) En qualité de représentants du monde de l'économie :

Personnalités qualifiées :

Titulaire : M. Jörg KUTZIM, EADS.

Suppléant : M. Pascal HUMBERT, Schneider Electric.

Titulaire : Mme Karine BRARD-GUILLET, conseil national des missions locales (CNML).

Suppléant : M. Philippe PERFETTI, assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA) ;

d) En qualité de représentants du monde des médias :

Personnalités qualifiées :

Titulaire : Mme Anne DURUPTY, ARTE France.

Suppléant : M. Bertrand GALLICHER, France Inter - Radio France ;

e) En qualité de représentants d'institutions européennes :

Personnalités qualifiées :

Titulaire : M. Olivier DE LAULANIÉ, Agence française du programme européen « jeunesse en action » - Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP/AFPEJA).

Suppléant : M. Ulrich BUNJES, Conseil de l'Europe ;

f) En qualité de représentants des jeunes :

Titulaire : M. Philippe MEISTERMANN.

Suppléante : Mme Agathe BERNIER-MONOD.

Titulaire : Mme Klervi DALIBOT.

Suppléant : M. Marc VOGER.

Article 2 JORFARTI000026040706

La nomination des intéressés prend effet pour une durée de trois ans.

Article 3 JORFARTI000026040707

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, J.-B. Mattei

Textes cités liens · DILA3

accord du 25 novembre 1983
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026040701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).