Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « La direction centrale chargée de l'organisation du concours » sont remplacés par les mots : « La direction centrale du service du commissariat des armées».
L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury du concours est désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé tour à tour par un commissaire général de l'armée de terre, un commissaire général de la marine, un commissaire général de l'armée de l'air ; les deux vice-présidents sont les commissaires généraux qui n'exercent pas la fonction de président du jury.
En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur remplacement est assuré par le commissaire général de la même armée, suppléant, désigné par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve.
Il comprend :
― un professeur des universités ou une personnalité qualifiée ;
― quatre professeurs des universités ou maîtres de conférence, pour chacune des disciplines juridiques, pour l'épreuve économique et pour l'épreuve de gestion ;
― un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air pour chacune des langues vivantes admises au concours ;
― deux commissaires, officiers supérieurs ;
― un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air responsable des épreuves sportives.
Les membres civils du jury sont désignés chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
En cas d'empêchement d'un membre civil du jury et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du service du commissariat des armées.»
Le I de l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
Le premier alinéa est supprimé.
Au deuxième alinéa, les mots : « Le directeur central de ce commissariat ou du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service du commissariat des armées ».
Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à la direction centrale du commissariat de la marine et à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Un entretien avec le jury portant sur un sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de jugement et d'expression ainsi que sa motivation. Il débute par un exposé sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis 1945 (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 8) ; ».
Au III de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux directions centrales intéressées » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Le I de l'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du service du commissariat des armées élabore, conformément aux décisions du jury, une liste d'admission et une liste complémentaire d'admission par corps, comportant pour chaque candidat l'indication de l'option choisie.
Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête ces listes et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission.»
Au II de l'article 15 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale organisatrice du concours » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».
A l'article 16 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale chargée de l'organisation du concours » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.