Article 1 LEGIARTI000021818697
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2010
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2010
Publié le12 février 2010
Articles10 articles en vigueur
NORDEFH1002530A
IdentifiantLEGITEXT000021818694
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021818711
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000021818713
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000021818699
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000021818701
A créé :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000021818703
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000021818705
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000021818707
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000021818709
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2009 : art. 16
Article 10 LEGIARTI000021818715
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2010).