Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818713
Texte parentLEGITEXT000021818694
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. Le premier alinéa est supprimé.
3. Au deuxième alinéa, les mots : « Le directeur central de ce commissariat ou du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 6
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