Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818699
Texte parentLEGITEXT000021818694
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à la direction centrale du commissariat de la marine et à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 10
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