Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818705
Texte parentLEGITEXT000021818694
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La direction centrale du service du commissariat des armées élabore, conformément aux décisions du jury, une liste d'admission et une liste complémentaire d'admission par corps, comportant pour chaque candidat l'indication de l'option choisie.
3. Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête ces listes et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.