Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818707
Texte parentLEGITEXT000021818694
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 15 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale organisatrice du concours » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.