Article 1 JORFARTI000021817759
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 2010
Publié le12 février 2010
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS1002331A
IdentifiantJORFTEXT000021817753
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021817760
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021817762
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 375 599 2 8 | AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 375 596 3 8 | AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 346 791 6 2 | CLOPIDOGREL ISOMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 344 059 6 9 | DICLOFENAC ARROW 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 344 104 1 3 | LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 344 106 4 2 | LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE.) |
34009 344 154 9 4 | LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 344 155 5 5 | LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 344 157 8 4 | LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 399 373 4 2 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 389 926 0 1 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 399 372 8 1 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 389 924 8 9 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 386 704 7 9 | PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires TEVA SANTE). |
34009 396 036 7 4 | TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 399 916 8 9 | TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 371 873 2 9 | PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (Laboratoires TEVA CLASSICS). | 34009 371 873 2 9 | PAROXETINE TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (Laboratoires TEVA SANTE). |
Fait à Paris, le 4 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)