Journal officiel · Décret

Décret du 18 septembre 1806 sur le mode de remboursement des cautionnements des titulaires décédés ou interdits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1806. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1806
NatureDécret
Signé le18 septembre 1806
Publié le18 septembre 1806
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000021821415
RéférenceDécret du 18 septembre 1806 sur le mode de remboursement des cautionnements des titulaires décédés ou interdits, JO du 18 septembre 1806Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-685 du 2 juillet 1964, v. init. · abrogation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021821415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).