Article 1 JORFARTI000021837154
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 2010
Publié le16 février 2010
PublicationJORF n°0039 du 16 février 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS1004171A
IdentifiantJORFTEXT000021837148
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021837155
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021837157
A N N E X E (8 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 346 880 9 6 | ACICLOVIR CRISTERS 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires CRISTERS) |
34009 346 319 5 5 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS) |
34009 346 322 6 6 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS) |
34009 384 193 5 1 | VALACICLOVIR ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous : ― traitement des douleurs chroniques d'origine cancéreuse, intenses ou rebelles aux antalgiques, en cas de douleurs stables.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 392 134 4 6 | FENTANYL TEVA25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 392 135 0 7 | FENTANYL TEVA50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 392 137 3 6 | FENTANYL TEVA75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE) |
34009 393 149 5 2 | FENTANYL TEVA100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA SANTE) |
Fait à Paris, le 8 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)