Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/9/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 février 2010
Publié le10 février 2010
PublicationJOUE n°37 du 10 février 2010
NOR310L0009
IdentifiantJORFTEXT000021837766
RéférenceDirective 2010/9/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive, JO du 10 février 2010, NOR 310L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021837766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).