Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges » sont remplacés par les mots : « Adrien-Dubouché à Limoges et à l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « par le directeur de chacun des quatre musées du Moyen Age, de la Renaissance, de la céramique et Adrien-Dubouché » sont remplacés par les mots : « par le directeur de chacun des trois musées du Moyen Age, de la Renaissance, et Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
Au quatrième alinéa (2°) du même article, les mots : « de la céramique et Adrien-Dubouché » sont remplacés par les mots : « et Adrien-Dubouché et le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'un des autres directeurs de musée national » sont remplacés par les mots : « l'un des trois autres directeurs ».
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « par chacun des directeurs des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente » sont remplacés par les mots : « par les directeurs des musées du Moyen Age, de la Renaissance, Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Frédéric Mitterrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.