Article 1 LEGIARTI000021839418
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2010
NatureArrêté
Signé le9 février 2010
Publié le17 février 2010
Articles5 articles en vigueur
NORMCCF1001742A
IdentifiantLEGITEXT000021839416
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021839424
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021839420
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000021839422
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2004 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000021839426
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2010).