Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021839422
Texte parentLEGITEXT000021839416
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « par chacun des directeurs des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente » sont remplacés par les mots : « par les directeurs des musées du Moyen Age, de la Renaissance, Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2004 : art. 6
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