Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021865755
L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, les mots : « le bureau prospective et contrats innovants » sont remplacés par les mots : « le bureau contrats opérationnels et innovants » ;
II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « le bureau réglementation, qualité, prévention » sont remplacés par les mots : « le bureau réglementation, qualité, environnement ».
Article 2 JORFARTI000021865758
L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :
― le bureau politique et organisation ;
― le bureau chancellerie et administration du personnel ;
― le bureau carrières et mobilité ;
― le bureau soutien du service. »
Article 3 JORFARTI000021865760
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
Hervé Morin
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